Politique de confidentialité et RGPD

Dernière mise à jour : août 2026

Introduction

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Dinobot (ci-après « la Plateforme »), la société OuiActive, éditrice de Dinobot, collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) constitue une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

L'accès à Dinobot s'effectue selon trois voies distinctes, qui déterminent qui est responsable du traitement de vos Données et quelles règles s'appliquent. Nous vous invitons à identifier la voie qui vous concerne avant de poursuivre votre lecture.

Voie d'accès	Responsable du traitement	Rôle d'OuiActive	Section applicable
Via le GAR ou ÉduGAR, l'authentification s'effectuant par EduConnect pour les élèves et par le guichet Agents pour les personnels	Ministère de l'Éducation nationale	Fournisseur de ressource	Partie A
Via le connecteur d'un logiciel de vie scolaire (Pronote, ÉcoleDirecte) mis en place par l'établissement	L'établissement scolaire	Sous-traitant	Partie B
Inscription directe sur la Plateforme (élève, parent, tuteur ou enseignant à titre individuel)	OuiActive	Responsable de traitement	Partie C

Les Parties D et suivantes s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, quelle que soit leur voie d'accès.

Partie A — Accès via le GAR, ÉduGAR et EduConnect

Le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) est le dispositif national qui permet aux élèves et aux enseignants d'accéder aux ressources numériques auxquelles leur établissement est abonné, depuis le médiacentre de leur Espace numérique de travail, sans réauthentification.

EduConnect est le portail d'authentification national du Ministère de l'Éducation nationale, utilisé notamment pour l'authentification des élèves dans le cadre d'ÉduGAR, la solution proposée aux établissements ne disposant pas d'un ENT déployé avec le GAR. Les personnels s'authentifient quant à eux via le guichet Agents. L'accès à Dinobot par EduConnect relève donc du cadre du GAR décrit dans la présente partie.

Dans ce cadre, c'est le Ministère de l'Éducation nationale qui est responsable du traitement des données à caractère personnel. Les mentions RGPD correspondantes sont consultables à l'adresse suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Le GAR garantit la protection des données à caractère personnel des utilisateurs : OuiActive ne reçoit que les données strictement nécessaires à la fourniture du service, sous forme d'identifiants anonymisés propres au dispositif, à l'exclusion de toute coordonnée personnelle.

Partie B — Inscription via un établissement scolaire

Lorsqu'un établissement d'enseignement met la Plateforme à disposition de ses enseignants et de ses élèves, il transfère des Données vers Dinobot. L'établissement est alors responsable du traitement, dont la finalité est la gestion de l'accès aux services, et OuiActive intervient en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation.

Données collectées

Enseignants

• Données collectées : prénom, nom, email professionnel, matière enseignée, groupes, classes, niveaux d'enseignement, établissement.
• Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement de l'établissement, prolongée de trois mois à compter de la rentrée suivante afin de permettre une demande de récupération des données.

Élèves

• Données collectées : titre de civilité, prénom, nom, groupes, classes, niveau scolaire, établissement, réponses aux exercices et interactions avec l'assistant pédagogique.
• Durée de conservation : année scolaire courante, avec purge complète à la fin de chaque année scolaire, sauf instruction contraire de l'établissement.

Description du traitement réalisé en tant que sous-traitant

À titre supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par OuiActive en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements qu'il réalise.

• Finalité : gestion des comptes utilisateurs créés par l'établissement et personnalisation de l'expérience d'apprentissage.
• Données traitées : établissement, identité des utilisateurs, qualité d'enseignant ou d'élève, classe, groupe, réponses aux exercices et interactions avec l'assistant pédagogique, profils d'apprentissage et, le cas échéant, coordonnées.
• Base légale : exécution du contrat entre OuiActive et l'établissement.
• Durée de conservation : conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence.
• Hébergement : les données sont hébergées en France.

Accès via le connecteur Pronote

Pronote est édité par la société Index Éducation, filiale du groupe Docaposte. La mise en place d'un connecteur entre Pronote et un service tiers relève d'une double condition : l'établissement, en tant que client d'Index Éducation, choisit d'activer la connexion et de transférer des données vers ce service ; Index Éducation encadre par ailleurs cette connexion au moyen d'une convention de services conclue avec le partenaire.

Dans ce cadre, OuiActive ne reçoit que les données strictement nécessaires à l'identification de l'utilisateur et à la fourniture du service pédagogique, dans les limites définies par l'établissement lors de l'activation du connecteur.

Pour toute question relative au traitement des données au sein de Pronote, le Délégué à la protection des données d'Index Éducation est joignable à l'adresse dpo@index-education.fr.

Accès via le connecteur ÉcoleDirecte

ÉcoleDirecte est édité par la société Aplim. Les données personnelles des élèves et des familles présentes dans ÉcoleDirecte proviennent du logiciel Charlemagne de l'établissement scolaire, ce dernier demeurant seul responsable de leur tenue et de leur saisie.

Les adresses email et numéros de téléphone présents dans ÉcoleDirecte sont réservés à la récupération des identifiants. OuiActive ne collecte ni n'exploite ces coordonnées à quelque autre fin que ce soit, et notamment pas à des fins de communication commerciale.

L'exercice des droits relatifs aux données figurant dans ÉcoleDirecte s'effectue directement auprès de l'établissement scolaire.

Communications commerciales

Partie C — Inscription directe sur la Plateforme

Lorsqu'un élève, un parent, un tuteur ou un enseignant crée lui-même un compte sur la Plateforme, en dehors de tout cadre scolaire, OuiActive est responsable du traitement de ses Données.

1. Création et gestion du compte

Afin de permettre l'accès au service et de se conformer à ses obligations légales, OuiActive collecte et traite l'adresse email, les données d'identité, l'identifiant de connexion, l'adresse IP ainsi que les données permettant de vérifier et de modifier le mot de passe.

Un code de vérification est adressé à l'adresse email saisie lors de l'inscription. Cette vérification permet de s'assurer que l'utilisateur dispose bien du contrôle de l'adresse déclarée.

• Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de vie du compte, puis au plus tard douze mois après sa fermeture ou sa suppression.
• Hébergement : en France, par un prestataire d'hébergement cloud français.

2. Personnalisation de l'expérience d'apprentissage

OuiActive collecte et traite les données relatives aux interactions de l'utilisateur avec la Plateforme (réponses aux exercices, comportements d'apprentissage, progression) afin de personnaliser l'assistance pédagogique et d'adapter le niveau d'aide à ses besoins.

• Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à améliorer l'efficacité pédagogique.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de vie du compte, puis douze mois après sa fermeture.

3. Gestion des abonnements et des paiements

Dans le cadre de la souscription à une offre payante, OuiActive collecte et traite les données d'identité, les coordonnées et les informations relatives à la transaction. Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par OuiActive.

• Base légale : exécution du contrat et obligations comptables légales.
• Durée de conservation : dix ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations légales.

4. Communications relatives au service

OuiActive adresse aux utilisateurs inscrits directement les messages nécessaires au fonctionnement du service : code de vérification, confirmation d'inscription, informations relatives à l'abonnement, notifications de sécurité, évolutions des conditions d'utilisation.

• Base légale : exécution du contrat.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de vie du compte.

5. Communications commerciales et informations sur le service

OuiActive peut adresser aux utilisateurs inscrits directement des informations relatives à ses services : nouvelles fonctionnalités pédagogiques, contenus de révision, conseils d'utilisation, offres commerciales portant sur des services analogues à ceux auxquels l'utilisateur a souscrit ou s'est inscrit.

• Base légale : consentement recueilli lors de la création du compte, ou intérêt légitime à informer nos utilisateurs sur des services analogues.
• Durée de conservation : pendant toute la durée de vie du compte, puis au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'utilisateur.
• Prestataire d'envoi : ces communications sont acheminées par Brevo (Sendinblue SAS), société française agissant en qualité de sous-traitant.

Droit d'opposition. Chaque communication commerciale comporte un lien de désinscription permettant de s'y opposer en un clic, sans justification et sans frais. L'exercice de ce droit n'affecte ni l'accès au service, ni la réception des messages nécessaires à son fonctionnement. L'utilisateur peut également adresser sa demande à contact@ouiactive.com.

6. Gestion des contacts inactifs

OuiActive procède à une revue périodique des destinataires n'ayant manifesté aucune interaction avec ses communications depuis plus de six mois. Ces destinataires sont exclus des envois courants, puis retirés définitivement de nos listes de diffusion en l'absence de réaction à une sollicitation de réengagement.

7. Prospection commerciale des professionnels de l'enseignement

OuiActive collecte et traite les données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de prospection. OuiActive collecte en outre la date d'inscription des enseignants ainsi que des traces informatiques, notamment le suivi de leurs actions, aux fins de son intérêt légitime à mesurer la pertinence de ses contenus.

• Durée de conservation : au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'enseignant.

8. Amélioration du service et enquêtes produit

OuiActive collecte et traite les données d'identité et les coordonnées des utilisateurs qui y consentent à des fins d'amélioration des services et de développement de nouvelles fonctionnalités pédagogiques, notamment pour l'adaptation de l'intelligence artificielle aux profils d'apprentissage.

• Durée de conservation : treize mois pour les traceurs, trois ans pour les données issues d'enquêtes.

Partie D — Protection des mineurs

Dinobot s'adresse à des élèves de la sixième à la terminale, dont une partie sont des mineurs de moins de quinze ans.

Lorsqu'un compte est créé directement sur la Plateforme par un mineur de moins de quinze ans, le traitement fondé sur le consentement n'est licite que si celui-ci est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale. OuiActive met en œuvre des mesures raisonnables pour recueillir cette autorisation lors de l'inscription.

Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment exercer les droits prévus à la Partie F pour le compte du mineur, demander la cessation de toute communication commerciale ou solliciter la suppression du compte, en écrivant à contact@ouiactive.com.

Partie E — Destinataires des Données

Les Données transférées vers la Plateforme sont destinées à OuiActive et ne sont en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers.

OuiActive fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins des finalités décrites ci-dessus :

• hébergement de la Plateforme et des données, en France ;
• acheminement des communications par email (Brevo — Sendinblue SAS, France) ;
• traitement des paiements pour les offres payantes.

Les Données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

Partie F — Droits des utilisateurs

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et de portabilité des Données les concernant, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, ils peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les traitements fondés sur le consentement, les utilisateurs peuvent le retirer à tout moment, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès, auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales, ou auprès d'OuiActive s'agissant de directives particulières.

Comment exercer vos droits

• Compte créé par votre établissement : auprès de votre établissement scolaire, responsable de traitement.
• Compte créé directement sur la Plateforme : auprès d'OuiActive, à l'adresse contact@ouiactive.com.
• Accès via le GAR : selon les modalités précisées par le Ministère de l'Éducation nationale.

Partie G — Sécurité et protection des Données

Les Données traitées par OuiActive sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions légales.

OuiActive prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. L'architecture cloud native garantit une disponibilité élevée du service.

OuiActive ne maîtrise cependant pas l'ensemble des risques liés à Internet. À ce titre, l'utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans qu'OuiActive puisse être tenue responsable d'une faille de sécurité à laquelle elle n'est pas en mesure de pallier.

Partie H — Cadre juridique et contact

La présente Charte précise les engagements d'OuiActive en matière de traitement des Données des utilisateurs de Dinobot. Elle est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français, au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés ». OuiActive se réserve le droit de la modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme.

Conformément à ses obligations réglementaires, OuiActive a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse contact@ouiactive.com.

Société OuiActive — SAS au capital de 1 000 €
RCS Lyon 928 519 040 — TVA intracommunautaire FR81 928 519 040
321 avenue Georges Charpak, 69700 Givors
Email : contact@ouiactive.com

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