Politique de confidentialité et RGPD

Introduction
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Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme Dinobot (ci-après, « la Plateforme »), la société OuiActive, éditrice de Dinobot, collecte et traite des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d'être identifiée directement ou indirectement (par exemple nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation, etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).Dans le cas d'un accès via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR), c'est le Ministère de l'Éducation Nationale qui est responsable du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez retrouver les mentions RGPD correspondantes sur la page suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Données collectées et durées de conservation

‍Enseignants :
‍Données collectées : prénom, nom, email professionnel, matière enseignée, groupes, classes, niveaux d'enseignement, établissement

Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement de l'établissement correspondant + 3 mois à partir de la rentrée suivante pour permettre une demande de récupération des données

‍Élèves :
‍Données collectées : titre de civilité, prénom, nom, groupes, classes, niveau scolaire, établissement, réponses aux exercices et interactions avec l'assistant pédagogique
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Durée de conservation : année scolaire courante (purge complète à la fin de chaque année scolaire)

Cadre juridique

La présente Charte précise les engagements de OuiActive en matière de traitements de Données des utilisateurs de Dinobot, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. OuiActive se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, OuiActive a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : contact@ouiactive.com.

Information sur le traitement en tant que sous-traitant

À titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par OuiActive en tant que sous-traitant est décrit ci-après. Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements de données qu'il réalise :

‍Finalité : gestion des comptes utilisateurs (enseignants et élèves) créés par l'établissement et personnalisation de l'expérience d'apprentissage
‍Données traitées : établissement, identité des utilisateurs, qualité d'enseignant ou d'élève, classe, groupe, réponses aux exercices et interactions avec l'assistant pédagogique Dinobot, profils d'apprentissage, et le cas échéant, coordonnées
‍Base légale : exécution du contrat entre OuiActive et l'établissement
‍Durée de conservation : conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence
‍Hébergement : les données sont hébergées en France

ARTICLE 1 – LES TRAITEMENTS POUR LESQUELS OUIACTIVE EST SOUS-TRAITANT

Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants et des élèves un accès à la Plateforme Dinobot, il transfère des Données à caractère personnel vers la Plateforme. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et OuiActive est sous-traitant au sens de la réglementation.

ARTICLE 2 – LES TRAITEMENTS DONT OUIACTIVE EST RESPONSABLE
1. Gestion de la création de compte

Afin de se conformer à ses obligations légales, OuiActive peut collecter et traiter l'adresse IP des utilisateurs, leur identifiant de connexion, des données d'identité, coordonnées, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe, afin de gérer la création des comptes.

- Durée de conservation : au plus tard un an après la fermeture du compte
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud

2. Gestion des comptes enseignants créés par les enseignants eux-mêmes

Afin d'exécuter le contrat qui les lie (c'est-à-dire de leur permettre d'accéder aux ressources de la Plateforme, que ce soit à titre gracieux ou onéreux), OuiActive peut collecter et traiter les données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants ayant créé un compte sur la Plateforme.

- Durée de conservation : au plus tard un an après la fermeture du compte
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud français

3. Prospection commerciale des professionnels de l'enseignement

OuiActive collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins de prospection. OuiActive collecte et traite en outre la date d'inscription des enseignants ainsi que des traces informatiques, notamment le suivi de leurs actions, aux fins de son intérêt légitime à mesurer la pertinence de ses contenus.
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- Durée de conservation : au plus tard trois ans après le dernier contact avec l'enseignant
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud français

4. Gestion des commandes

OuiActive collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants dans le cadre de la réalisation et la livraison de commandes de solutions numériques.

- Durée de conservation : au plus tard dix ans après la fin des obligations contractuelles avec l'établissement scolaire
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud français

5. Amélioration du service et enquêtes produit
OuiActive collecte et traite des données d'identité, y compris professionnelle, et les coordonnées des enseignants qui y consentent à des fins d'amélioration des services et de développement de nouvelles fonctionnalités pédagogiques, notamment pour l'adaptation de l'intelligence artificielle aux profils d'apprentissage.

- Durée de conservation : au plus tard treize mois dans le cas de traceurs ou trois ans dans le cas de données obtenues à la suite d'enquêtes
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud français

6. Personnalisation de l'expérience d'apprentissage
OuiActive collecte et traite des données relatives aux interactions des élèves avec la plateforme (réponses aux exercices, comportements d'apprentissage) afin de personnaliser l'assistance pédagogique fournie par Dinobot et d'adapter le niveau d'aide aux besoins de chaque élève.

- Base légale : exécution du contrat avec l'établissement et intérêt légitime à améliorer l'efficacité pédagogique
- Durée de conservation : année scolaire courante pour les élèves
- Hébergement : en France par un prestataire d'hébergement cloud français

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les Données transférées vers la Plateforme sont destinées à OuiActive, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, OuiActive pourra permettre à des tiers prestataires techniques d'accéder aux Données Personnelles, pour les seuls besoins des finalités listées ci-dessus.

Les données pourront être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les Données Personnelles traitées par OuiActive sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

OuiActive prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. L'architecture cloud native garantit une disponibilité élevée du service.

Cependant, OuiActive ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés à Internet. À ce titre, l'utilisateur consulte la Plateforme à ses risques et périls, sans que OuiActive ne puisse être tenue pour responsable d'une faille de sécurité à laquelle elle n'est pas en mesure de pallier.

ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de OuiActive s'agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.

Comment exercer vos droits ?

L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits :
- Auprès de son établissement scolaire lorsque celui-ci est responsable de traitement
- Auprès de OuiActive pour les traitements dont elle est responsable de traitement en adressant sa demande à contact@ouiactive.com

Société OuiActive
321 avenue Georges Charpak, 69700 Givors
Email : contact@ouiactive.com
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‍Dernière mise à jour : octobre 2025 sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi française “Informatique et Libertés”.

Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services éducatifs.